Contentieux des opérations de travaux - article de Valérie REVOL

L'analyse de Valérire REVOL portant sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet 2017 "Eurovia" a été publiée dans la revue LEXBASE HEBDO du 27 juillet.

Dans cet arrêt  le juge administratif a apporté un éclairage sur la notion de "lien suffisant" conditionnant la recevabilité de conclusions fondées, dans le cadre d'une même instance, sur des causes juridiques distinctes.

Valérie REVOL apporte un éclairage détaillé sur l'évolution de la jurisprudence administrative en la matière, explique le raisonnement du juge et en expose les conséquences opérationnelles notamment pour le contentieux indemnitaire des opérations de travaux.

Voici son article: http://www.guimet-avocats.net/sites/default/files/VR_LEXBASE.pdf

Bonne lecture!