Etape clé de la procédure de révision : approbation du projet de PLUi-H par le Conseil de la Métropole de LYON

Pour mémoire, la Métropole de LYON (à l’époque le Grand Lyon) a engagé la révision globale de son Plan Local d’Urbanisme, par délibération du 16 avril 2012, en vue principalement :

• D’intégrer les dispositions de la loi « Grenelle II » (12 juillet 2010) qui prévoit un renforcement de la prise en compte des objectifs de développement durable dans les PLU et l’intégration de la politique de l’habitat.
• De rendre le PLU compatible avec le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération lyonnaise (SCOT) approuvé le 16 décembre 2010, document de planification fixant les grandes orientations du développement territorial à l’horizon 2030.

Le futur PLU est un Plan local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H). Il est en effet élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Métropole de Lyon, en concertation avec les 59 communes qui la composent, et doit intégrer le Programme Local de l’Habitat (PLH), c’est à dire préciser, au-delà des règles d’urbanisme, les objectifs de la collectivité en matière d’habitat et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logement de tous les habitants actuels et futurs.

La concertation préalable relative à la révision du PLUi-H s’est achevée le 30 septembre 2016. Elle a permis d’engager une réflexion sur les orientations de développement et d’aménagement à  différentes échelles territoriales : l’agglomération, les bassins de vie, les communes et arrondissements de Lyon, et ce notamment dans le cadre de débats et réunions publiques organisés avec des partenaires institutionnels et professionnels, des associations, l’ensemble des structures représentatives de la société civile, ainsi que des habitants directement concernés.

L’articulation de ces différentes échelles a permis de mettre en cohérence les objectifs globaux de la révision et les enjeux spécifiques de chaque territoire.

Dernière étape récente de la procédure de révision, le Conseil de la Métropole a procédé à l’arrêt du projet de PLUi-H en prenant appui sur les acquis de la concertation dont il a tiré le bilan.

Ce projet comprend le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement, et des annexes et documents graphiques, ainsi que le projet de PLH.

La prise en compte au sein de ce projet des contributions de la concertation pourra s’apprécier à l’occasion de la prochaine étape de la révision : l’enquête publique relative au projet de révision du PLU-H qui sera organisée fin 2017-2018 sur l’ensemble des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le projet de PLUi-H sera alors consultable librement par toute personne intéressée.