Impossibilité de rejeter une candidature pour absence de références portant sur des marchés analogues
Le pouvoir adjudicateur ne peut se borner à constater l'absence de production de références portant sur des marchés analogues pour juger irrecevable la candidature d’une entreprise. En effet, s'il est loisible à l'acheteur public d'exiger la détention, par les candidats à l'attribution d'un marché public, de documents comptables et de références de nature à attester de leurs capacités, il doit néanmoins, lorsque cette exigence a pour effet de restreindre l'accès au marché à des entreprises de création récente, permettre aux candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Il n’en reste pas moins que le pouvoir adjudicateur peut, au vu d'autres éléments présents au dossier, constater l'insuffisance des capacités de l'entreprise.