Création de SUP pour les transports urbains par câbles
L'objectif de développement des transports propres posé par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte se concrétise avec la création d'un nouveau régime de servitude d'utilité publique pour l'installation et l'exploitation en milieu urbain d'infrastructures de transports par câbles.
L’ordonnance du 18 novembre 2015 vise à faciliter le développement de ce type de transport dans les villes en offrant aux autorités locales un outil alternatif à l'expropriation.