Méthode de « chantier masqué » tiré au hasard validée

Le Conseil d’Etat a rappelé la validité de la méthode de notation consistant en une simulation obtenue par la multiplication des prix unitaires proposés dans le BPU du candidat par le nombre d’interventions envisagées, dite méthode de « chantier masqué ».

Le juge administratif valide également l’intervention d’une part du hasard, développée par certains acheteurs, qui consiste à élaborer plusieurs scénarii de chantier masque, puis en appliquer un au hasard pour apprécier les offres.

Cette méthode est conforme, selon le Conseil d’Etat, sous réserve que trois conditions cumulatives soient respectées par l’acheteur :

• Toutes les simulations élaborées doivent correspondre à l’objet du marché ;
• La simulation ne doit pas avoir pour effet de privilégier un aspect particulier du besoin (ne pas dénaturer le critère prix) ;
• La même simulation doit être appliquée à tous les candidats.

Notons, pour rappel, que les candidats doivent être informés du recours à cette méthode, que les simulations doivent être établies avant l’examen des offres et que le choix « au hasard » de la simulation qui sera appliquée doit également être opéré au préalable.

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 16/11/2016, 401660