Nouvelles précisions de la CJUE sur l’offre anormalement basse

Tout en relevant l’absence d’une définition de la notion d’offre anormalement basse (§55), la Cour de justice de l’Union européenne a apporté, dans un arrêt du 19 octobre 2017, des précisions quant à la méthode selon laquelle un acheteur peut apprécier cette notion.

Selon la Cour : « rien n’empêche le pouvoir adjudicateur de comparer les offres au budget prévisionnel du cahier des charges et d’identifier l’une d’entre elles comme étant, de prime abord, anormalement basse dès lors que le montant de cette offre est considérablement inférieur audit budget prévisionnel ».

A noter qu’il conviendra ensuite à l’acheteur de demander des explications à l’auteur de l’offre et d’en apprécier la pertinence, afin de prendre une décision d’admission ou de rejet, cette procédure contradictoire ne relevant pas d’une simple faculté, mais constituant une obligation (art. 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et CJUE, 29 mars 2012, SAG ELV Slovensko, C-599).