La loi Macron définitivement adoptée par l’assemblée par le biais de la procédure dite du « 49.3. »

Le 10 juillet, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été définitivement adoptée. Ce texte fleuve réunit de nombreuses mesures concernant le BTP : lutte contre la fraude au travail détaché et les retards de paiement, simplification des règles d’urbanisme, ouverture du capital des agences d’architectures…

Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi par des députés et également des sénateurs concernant le volet social de la loi.