Publication d’un article sur le projet d’ordonnance relative aux concessions, écrit par Lorraine Klein et Anna Maria Smolinska
Lorraine KLEIN et Anna Maria SMOLINSKA ont rédigé un article publié à la revue Lexbase Hebdo Edition Publique N8681BU3 paru le 3 septembre 2015, relatif au projet d’ordonnance et de décret sur les concessions.
Intervenu dans le processus de la transposition de la directive communautaire relative aux concessions, ce projet inquiétait certains, et notamment les collectivités territoriales, en ce que la nouvelle ordonnance se substituera à la Loi Sapin et, ainsi, au régime bien connu des délégations de service public.
Le projet, tel que soumis à la consultation publique actuellement en cours (jusqu’au 30 septembre 2015) ne semble pas remettre en cause le régime des DSP « à la française », mais tout au plus l’aménage. In fine le régime des concessions de travaux et celui des concessions de services autres que service public sont les plus concernés par les modifications.
L’intitulé de l’article co-écrit par Lorraine KLEIN et Anna Maria SMOLINSKA est en ce sens très parlant : « La délégation de service public n’est pas morte, elle a simplement changé de nom ».
Reste à surveiller les éventuelles modifications du projet à l’issue de la consultation publique.