Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme

Le décret du 28 décembre 2015 complète la recodification engagée par l'ordonnance du 23 septembre 2015 en application de la loi ALUR. Son entrée en vigueur est fixée au 1^er janvier 2016. 

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme