Vente Immobilière : la responsabilité du diagnostiqueur renforcée

Il n’est pas nouveau que constitue une faute susceptible d’engager sa responsabilité, le fait pour un diagnostiqueur professionnel de produire un rapport incomplet après avoir omis des sondages prescrits par les règles de l’art. C’est vers la réparation intégrale du préjudice des acquéreurs constitué du montant des travaux de réparation et de la perte de jouissance qui constitue l’intérêt de l’arrêt puisque dans ce domaine, le recours à la causalité ou à la théorie de la perte de chance, ici écartées, minorent souvent les indemnisations. Reste à savoir si la solution doit être cantonnée au régime de la vente ou pourrait être étendue notamment en matière de travaux.

Cass. 3e civ., 15 oct. 2015, n° 14-18.077, FS-P+B, X. c/ Cabinet Diagnostic Immobilier de Gascogne